Les Conditions Générales de Ventes (CGV)
Les CONDITIONS GENERALES DE VENTES sont réputées connues et approuvées une fois la signature du présent contrat. Le Client s’engage en toutes connaissances du travail de Laetitia Henard, artisan photographe, dont il a pris connaissance au préalable sur les différents supports site : Lyssiaphotos.com, plaquette, Facebook...
est convenu : en échange de services photographiques par Laetitia Henard tels que présentés sur le site internet lyssiaphotos.com dans le contrat. Le Client s'engage à remplir les obligations énoncées dans le contrat. En outre, les deux parties s'engagent à respecter toutes les sections du contrat.
1 RESERVATION DES REPORTAGES PHOTO La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
Pour toutes les séances photo, les frais de séance sont à régler avant la séance. Vous pouvez joindre à votre contrat de 1 à 3 chèques avec les dates d’encaissement au dos. Le premier chèque servant d’acompte de 50 euros sera encaissé dès réception.
A défaut du paiement de l'acompte dans les 8 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.
Les frais de séance incluent un tirage au choix 20X30 cm offert par le studio. La commande des produits se fera lors du RDV découverte au studio.
Pour les séances nouveau-né, les parents devront tout mettre en oeuvre pour prévenir la photographe dès le jour ou le lendemain de la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle la date de la séance.
En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne sera pas remboursé. En revanche, si l’annulation de la séance est du fait du photographe, l’intégralité de l’acompte sera remboursé au client.
2 FORCE MAJEURE ET MALADIE Laetitia Henard se réserve le droit de reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
3 PROBLEME TECHNIQUE ET ACCIDENT En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque durant la prestation empêchant Laetita Henard de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
4 DEROULEMENT DE LA SEANCE Le jour de réalisation de la séance, l'heure fixée est impérative. Au delà de 20 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte non remboursé.
Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance (sauf accord écrit de Laetitia Henard). Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.
Pour les séances nouveau-né, elles se déroulent en semaine (le mardi, jeudi, vendredi.)
Pour les prises de vue avec le papa, nous faisons en sorte qu’il soit présent, Laetitia Henard ne peut être responsable de l’absence de celui-ci.
5 PRIX Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s'entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
6 PAIEMENT Laetitia Henard accepte les paiements en espèces, les virements, les chèques (à établir à l’ordre de Lyssia Photos)
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d'un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.
Dans le cas où le client n'a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), aucun produit ne sera livré.
7 PRESENTATION ET REMISE DES PHOTOGRAPHIES Après la séance photo, Laetitia Henard s’engage à montrer les meilleurs images (soit entre 25/40) partiellement retouchées prises au cours de la session photos lors d’un RDV découverte sur grand écran.
Si la commande contient des fichiers numériques, les photographies post-traitées seront disponibles sous la forme de fichier Jpeg et web (sur demande si vous souhaitez publier des images sur internet) avec logo dans un délai d’environ 2 semaines après réception du paiement de la commande. Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
8 COMMANDE DE TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES L'intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, livres, agrandissements, tableaux etc...). Le client peut bénéficier d’un paiement en plusieurs fois (les modalités sont alors à fixer par écrit entre le client et la photographe). Aucun produit dérivé de la séance ne pourra être mis à disposition avant le paiement de la totalité de la commande. Le délai de mise à disposition de la commande est de 6 à 10 semaines après la réception de la totalité du paiement de la commande, en fonction des produits.
Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Laetitia Henard ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Les produits seront récupérés au studio sauf cas exceptionnel : Les frais de port et emballages seront à charge du client, Laetitia Henard s’engage à expédier la commande dans un emballage soigné permettant la plus grande protection des produits. Aucun dédommagement ne pourra être exigé de la part du client dans le cas où les produits reçus sont en partie détériorés ou manquants.
9 LES BONS CADEAUX Les bons cadeaux sont payables par chèque ou virement. L'intégralité du paiement sera demandée à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour utiliser le bon cadeau. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du paiement.
10 CONSERVATION DES FICHIERS NUMERIQUES La photographe s'engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu'un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n'est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
11 FICHIERS NUMERIQUES ET IMPRESSION Il vous est vivement recommandé d'en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case "retouche automatique" qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post- traitement réalisé par la photographe.
Dans le cas d'impression de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantie le résultat que sur les tirages effectués par le studio. De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.
12 DROITS D’AUTEUR ET REPRODUCTIONS Lyssia photos est la propriété intellectuelles droits d’auteurs de tous les fichiers numériques qui est protégé par la loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon. Il est également interdit de scanner ou numériser les tirages, de copier et/ou d’utiliser les images dans la galerie en ligne ou sur le blog.
Le Client obtiendra les produits photographiques uniquement pour un usage personnel et ne doit pas vendre lesdites épreuves. Si le Client achète les fichiers numériques, il lui est autorisé de dupliquer, tirer sur tout support et il est également conseiller d’enregistrer les fichiers numériques sur différents supports pour la conservation.
Si le client diffuse et publie sur internet des images il doit impérativement citer l’auteur Lyssia photos. Toute utilisation commerciale de ces images ou modification des images (recadrage, modification avec des logiciels de retouches d’images) sont INTERDITES
13 LIMITE DE RESPONSABILITE Laetitia Henard prend un soin extrême lors de la manipulation, le transport et le traitement numérique des photos. Dans le cas d’un incident sur les images de la séance dû à une carte mémoire défaillante, un mauvais fonctionnement de l'équipement électronique la responsabilité de Laetitia Henard est limitée à 100% des paiements reçus du client.
Laetitia Henard met tout en œuvre pour assurer la satisfaction du Client avec les images créées. Cependant, les deux parties conviennent que Laetitia Henard n'est pas responsable dans les cas suivants : 1. Les conditions météorologiques causant de mauvaises conditions photographiques tels que la pluie, le vent, la neige, qui peuvent interférer avec la séance photo ( séance extérieure)
2. Des personnes destinées à être photographiées ne peuvent pas ou ne sont pas disposées à coopérer lors de la séance
14 STYLE PHOTOGRAPHIQUE Les clients reconnaissent qu'ils sont familiers avec le portfolio de la photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Laetitia Henard est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et Laetitia Henard se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution.
La photographe assure qu'elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l'événement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.
15 LOI APPLICABLE Le présent contrat comprend l'intégralité de l'accord des parties. Toute modification de cet Accord devra être faite par écrit et signée par le Client et Laetitia Henard.
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par Laetitia Henard, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent (Chambéry) pour régler le litige.
Une fois le paiement effectué, le contrat vaut pour acceptation les conditions générales de ventes.
16 ACCORD DE PUBLICATION DES IMAGES Laetitia Henard se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.
L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :
- Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre de la photographe
- Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, presse locale, national et spécialisée, dossier de presse, édition d’affiches ou de cartes postales...
- Sites et galeries web perso de la photographe (lyssiaphotos73@gmail.com, studio de Lyly, instagram, pinterest, bog)
- Par tous procédés de représentation existants ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papier et books personnel de la photographe...
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou ma réputation. Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur «Lyssia Photos» et le site internet de la photographe « »
17 MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES : Lyssia Photos se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure
·LES PHOTOGRAPHIES : Un rdv sur un samedi ou en semaine pour découvrir vos photos vous sera proposé dans un délais d’environ 1 mois après la séance
Pour la commande de fichiers HD : Les photos choisies seront ensuite retouchées (retouche de la peau, luminosité...) puis remises sur une galerie privée pour téléchargement au format HD (environ 2 semaines après le RDV au studio)
Pour la commande de produits volumineux : Le délai de mise à disposition de la commande est de 4 à 8 semaines selon les produits après réception de la totalité du paiement. Un message de confirmation et un rdv vous sera alors proposé pour venir la récupérer au studio
Pour les tirages : le délai est d’environ 2 semaines après le RDV au studio
Une fois le contrat renseigné et signé merci de le retourner par voie postale avec l’acompte